L’utilisation du Site voix-nomades.com est régie par les présentes conditions d’utilisation. Tout individu ou entité qui accède ou s’inscrit, qu’elle qu’en soit la raison, sur le site de voix-nomades.com, est supposé connaître et avoir accepté les présentes conditions d’utilisation.
Voix-nomades.com se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes conditions d’utilisation. Tout modification des conditions d’utilisation prend effet dès leur publication sur le site voix-nomades.com. Nous conseillons aux internautes membres de voix-nomades.com de visiter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des modifications éventuelles des conditions d’utilisation.
1. Définition des termes :
Les termes « Internautes » et « Utilisateurs » utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation font référence aux individus ou aux entités qui accèdent à voix-nomades.com, qu’elle qu’en soit la raison.
Le terme « Site » fait référence au site Internet http://www.voix-nomades.com ainsi qu’a toutes les adresses suivantes : http://www.voixnomades.com, http://www.voix-nomade.com, http://www.voixnomade.com, http://www.voies-nomades.com, http://www.voie-nomade.com, http://www.voiesnomades.com, http://www.voienomade.com, et http://www.voix-nomades.fr.
Le terme « Contenu » fait référence à tous messages et informations diffusés au moyen des fonctionnalités proposées par le site voix-nomades.com, qu’elle qu’en soit l’origine (utilisateurs ou administrateurs), la nature (privés ou publics), la forme (textes, images, dessins, vidéos, courriels, annonces, discussions, autres), ou bien la page (forums, guides de voyages, guide des expatriés, carnets de voyages, chat, pages personnelles, autres).
Le terme « Membre » ou « Inscrit » désigne les internautes qui ont ouvert un compte sur le site voix-nomades.com, et qui disposent à ce titre d’un identifiant, d’un mot de passe, et d’un compte personnel dans la base de données de voix-nomades.com.
Le terme « Espaces d’expression et de publication » désigne des pages dans lesquelles les Internautes peuvent lire ou publier des messages publics, destinés à être lu par les autres membres : les « Guides de voyages », le «guide des expatriés », les « Forums », les « Forums thématiques », les « Annonces », les « Evènements et rencontres de voyageurs » et les « Carnets de voyages », les « chats », « l’annuaire » des sites de voyage, l’ « Agenda ».
2. Objet :
Voix-nomades.com est un site Internet de partage d’informations, de discussions, et de rencontres sur tous les thèmes liés au voyage et aux voyageurs.
3. Responsabilités :
Dans tous les cas, les propos tenus dans les différentes pages de ce site, qu’elle qu’en soit la forme ou la nature, sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs, qui doivent veiller à respecter le droit des personnes et en règle générale la loi en vigueur sur le territoire français. Nous rappelons que la loi condamne des délits tels que : l’apologie des crimes de guerre, la pédophilie, l’incitation au meurtre ou au suicide, l’incitation à la discrimination ou à la haine raciale.
La responsabilité de voix-nomades.com ne saurait être engagée quant au contenu des textes publiés sur le site et à leur véracité.
Les espaces d’expression et de publication (guides de voyages et d’expatriés, forums, annonces, carnets de voyages, annuaires) sont soumis au Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction de tout ou partie du contenu d’un autre site Internet, d’un autre forum ou d’un contenu numérique protégé est assimilé à du plagiat et est interdite. Une œuvre (livre, chanson, article de presse,..) ne peut pas être reproduite sur Internet sans l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants-droits (éditeur, producteur …). Toutefois, les analyses, les résumés et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient clairement indiqués le nom de l’auteur, la source, voir le lien vers le texte intégral.
Selon l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre des droits les plus étendus, qu’ils soient moraux ou patrimoniaux.
Les membres de voix-nomades.com, et par extension tous les internautes, doivent également veiller à ne pas reproduire sur d’autres supports des messages publiés par d’autres membres de voix-nomades.com sans l’autorisation de leurs auteurs et sont tenus de citer la page d’origine, en ajoutant un lien vers la page concernée.
Tout renseignement personnel transmis par l’intermédiaire du site ne doit engager que son auteur, et personne d’autre que lui. La diffusion de données personnelles d’autres Internautes ou de personnes non consentantes est formellement interdite. Dans un souci de respect de la vie privée de chacun, nous demandons aux internautes de respecter les principes suivants :
. La citation d’informations privées concernant des personnes non consentantes, telles que des numéros de téléphone ou des adresses email non destinés à un usage public, est formellement interdite.
. Les copies de messages privés ou de correspondance électronique sont interdites (violation du secret de la correspondance).
. Toute collecte d’informations nominatives figurant dans les espaces publics de l’Internet (forum de discussion, site web, annuaire, etc.) à l’insu des internautes est interdite par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
. De plus selon l’article 9 du Code Civil et de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, toute citation nominative ou d’informations concernant des tierces personnes sans leur accord explicite est constitutive d’une atteinte à la vie privée d’autrui.
Les utilisateurs du site :
. Sont pleinement responsables de la vérification des informations recueillies sur ce site.
. Sont pleinement responsables des conséquences directes ou indirectes, qu’elle qu’en soit leur nature, de l’utilisation du site et de son contenu.
. Sont pleinement responsables des interactions crées avec d’autres internautes et des conséquences directes ou indirectes, qu’elle qu’en soit leur nature, de ces interactions.
. Sont pleinement conscients du caractère spécifique et distinct des publicités et promotions présentes sur ce site, pour lesquelles des conditions particulières s'appliquent, sans que cela soit nécessairement dit ou écrit. Les utilisateurs sont pleinement responsables de la vérification du contenu des produits et services annoncés dans les publicités ou promotions ainsi que des prestataires offrant ces services. Ils sont également entièrement responsable de toute conséquence, quelle qu'en soit la nature, que pourraient avoir directement ou indirectement les publicités ou promotions du site sur leur vie ou sur la vie des personnes à qui ils en ont fait part ou tenté de faire profiter.
4. Règles de vigilance
Nous invitons les utilisateurs de voix-nomades.com à vérifier toutes les informations diffusées sur ce site auprès de sources officielles afin de vérifier l’exactitude des informations recueillies. Il convient de ne jamais prendre de décision importante, notamment en matière de santé ou de sécurité, sans des avis de professionnels.
Une grande prudence est par ailleurs conseillée lors de vos échanges avec d’autres membres du site, notamment dans le cas où vous seriez amené à en rencontrer. Privilégiez des rencontres dans des lieux publics, et jamais seul à seul.
Enfin, il ne faut jamais divulguer votre mot de passe à d’autres membres du site ou à toute personne extérieure au site. Dans un souci de protection de votre vie privée, nous vous conseillons de choisir un mot de passe suffisamment complexe pour ne pas paraître évident à deviner. En aucun cas voix-nomades.com ne sera amené à vous demander votre mot de passe, notamment par courrier électronique. Refusez de répondre systématiquement aux messages vous demandant de diffuser votre mot de passe sur Internet.
5. Interdictions
Il est interdit de diffuser sur les pages destinées aux utilisateurs des contenus à caractère commercial, publicitaire ou promotionnel. Les liens vers un site Internet proposant des prestations payantes sont prohibés. Cette interdiction s’étend aux courriels, messages publics ou privés, et à toutes les formes de sollicitations à caractère commercial ou publicitaire (signature commerciale en fin de message etc…).
Il est interdit de reproduire, de vendre, de modifier, de copier ou de distribuer du contenu diffusé sur voix-nomades.com à des fins publiques ou commerciales.
Toute tentative de violation de la sécurité de ce site ou de test de la vulnérabilité de ce site est formellement interdite.
Toutes les tentatives visant à provoquer des perturbations dans le bon fonctionnement du site voix-nomades.com, notamment les inscriptions automatiques par moteurs informatiques, sont interdites.
6. Vie privée, garanties, engagements de voix-nomades.com
Voix-nomades s’engage à ne jamais rendre public des informations nominatives et confidentielles concernant les membres du site.
Voix-nomades.com conservera cependant les données personnelles des utilisateurs (n° de machine IP…) pour procéder à l’archivage des contenus. Ces informations pourront éventuellement être communiquées aux autorités judiciaires qui en feraient la demande.
Les membres pourront à tout moment accéder à leurs données personnelles, modifier leur profil et leurs spécifications d’utilisateurs (emails d’alertes, inscription sur la lettre de diffusion…).
Voix-nomades.com utilise des «cookies» (petits fichiers qui sont téléchargés sur l'ordinateur de l’internaute) pour pouvoir identifier les membres du Site. Ces cookies ne contiennent aucune donnée personnelle.
Voix-nomades.com propose un service gratuit et se réserve le droit de modifier sans préavis tout ou partie des fonctionnalités de son site Internet, voire de fermer, sans préavis, de façon temporaire ou permanente, son site. Par extension, voix-nomades.com ne peut garantir une disponibilité totale de toutes les fonctionnalités du site, ni une efficacité absolue de son site. Voix-nomades.com ne saurait être tenu pour responsable quant aux conséquences occasionnées, directes ou indirectes, par les modifications, les problèmes techniques ou les fermetures partielles ou totales de son site.
Par extension, voix-nomades.com n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes, quelle qu’en soit leur nature, de l’utilisation du site et de son Contenu.
Enfin, voix-nomades.com se réserve le droit de fermer ou supprimer le compte d’un ou plusieurs membres sans justification, ainsi que d’interdire l’accès au site à un ou plusieurs internautes.
7. Gestion et propriété des contenus :
La publication de contenu sur le site voix-nomades.com suppose une acceptation pleine et entière par le membre des dispositions suivantes :
La publication et l'hébergement de contenus sur voix-nomades.com est gratuite et volontaire. Aucune réclamation de rémunération, sous quelque forme que ce soit (droits d'auteurs etc...) ne saurait être acceptée.
Tout contenu publié sur le site voix-nomades.com, quel que soit sa forme
ou sa nature (textes, images, vidéos...), suppose l'acceptation par son
auteur de la cession à voix-nomades.com de ses droits de reproduction et de
ses droits de représentation sur les sites Internet appartenant à voix-nomades.com, sans limitation de durée ni de quantité. Voix-nomades.com peut à tout moment, sans préavis et à sa seule
convenance, lire, supprimer, corriger, déplacer, limiter l'accès, reproduire
en partie ou en totalité sur un autre site Internet lui appartenant ou
appartenant à un partenaire ou utiliser pour des fins de promotions ou de
syndication de contenus tous les contenus publiés sur le site par les
membres. Toutefois, voix-nomades.com s'engage à toujours identifier
l'auteur, soit par son identifiant, soit par son nom personnel, et ce pour
tous les contenus reproduits ou utilisés partiellement ou en totalité.
- Voix-nomades.com est le seul à décider du maintien en ligne ou du retrait
de tout contenu publié par les membres. Un contenu publié sur la base de
données voix-nomades.com ne pourra être modifié par son auteur. Cette règle
s'applique à toutes les rubriques du site et à toutes les formes de contenu
(images, textes), à l'exception des données personnelles de gestion du
profil des membres et
des contenus publiés dans les carnets de voyage, qui peuvent être modifiées par le membre.
Voix-nomades.com se réserve le droit de supprimer tous les messages pouvant paraître hors sujet, injurieux, violents, diffamatoires, racistes, révisionnistes, pornographiques, à caractère commercial. De plus, les messages doivent impérativement être rédigés en français. Tout message en langue étrangère sera supprimé.
Les publications dans la base de données voix-nomades.com sont modérées a posteriori. Les contributions sont donc immédiatement publiées. Voix-nomades.com se réserve le droit d’intervenir, notamment dans les forums, sans être pour autant tenu de se justifier auprès des utilisateurs dont les messages auraient été supprimés. Aucune réclamation ne sera prise en compte.
Voix-nomades.com est un site dédié au voyage. Le modérateur se réserve donc le droit de supprimer tout message n’ayant pas un sujet en rapport avec le voyage.
Merci de respecter les règles bienséance lors de la rédaction de vos contenus. Plus particulièrement, n’écrivez pas en majuscule ou en style SMS. Ces messages seront systématiquement supprimés.
Les contributions sur le site voix-nomades.com sont susceptibles d’êtres référencées sur des moteurs de recherche extérieurs à voix-nomades.com.
Tout message commercial dans les rubriques destinées aux membres sera systématiquement supprimé. Il est aussi interdit de faire de la promotion pour un site internet. La seule exception concerne le référencement de sites liés au voyage dans l’annuaire correspondant.
8. Droit applicable et différents
Les présentes conditions d’utilisations sont régies par la loi française alors même que l’une des parties serait de nationalité étrangère.
Tout litige qui s’élèverait à propos de leur exécution et qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis à la compétence du tribunal de Paris (France).